Conditions générales & mentions légales

  1. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Be Pretty, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci après « l’acheteur ». Le fait d’accepter les conditions générales de vente signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

  • Produit & garantie légale

Les produits proposés à la vente par Be Pretty sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Be Pretty s’engage à en informer au plus vite le client sur le site.

Chacun des produits est accompagné d’un descriptif établi. Les produits proposés à la vente sont décrits de manière la plus précise possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité de du vendeur ne pourra être engagée. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.

  • Prix

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par le vendeur mais ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. 

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement total du prix de la commande.

  • Commande

Le client intéressé par un article en vente sur le site bepretty.be commande directement via le site le site ci-nommé.

Le client devra suivre la procédure suivante:

  • Le client parcourra le catalogue du site et choisira des articles qui lui plaisent. Il les ajoutera ensuite à son panier, après avoir choisi la taille adéquate, en cliquant successivement sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment il aura la possibilité de:
    • Cliquer sur l’icône du panier (en haut du site) suivi du bouton « Voir panier » afin d’avoir un récapitulatif des articles présents dans son panier;
    • Cliquer sur l’icône du panier (en haut du site) suivi du bouton « validation de la commande » une fois sa sélection d’articles terminée afin de passer commande.
  • Lors de sa première commande, le client devra remplir sa fiche client et donner ses informations personnelles permettant l’exécution de la commande. Il aura également le choix de créer un compte personnel sur le site afin de faciliter ses prochains achats.
  • Si le client possède déjà un compte personnel, il pourra alors se connecter à ce dernier à l’aide de son adresse e-mail et son mot de passe.
  • Une fois l’utilisateur identifié et la sélection des articles effectuée, il devra valider l’adresse de livraison et/ou de facturation
  • Le client choisira ensuite son mode de livraison ou de retrait de la commande parmi les différents choix proposés sur le site. A savoir: livraison à domicile, livraison en point relais ou une livraison dans un distributeur de paquets Bpost. Le mode de retrait se fait « au dépôt», lieu où se trouvent les bureaux et le stock du vendeur.
  • Le client sélectionnera également le type de paiement qu’il préfère; paiement par Visa, Mastercard ou Bancontact. Il remplira les informations requises de paiement sécurisé.
  • Pour finir, le client passera définitivement et irrévocablement sa commande en cliquant sur le bouton « commander ». Dès lors, il affirme avoir pris connaissance, avoir lu et avoir accepté les conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité. Il atteste également avoir plus de 18 ans ou le cas contraire d’avoir une autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur informera également l’autorité parentale de la collecte de ses données personnelles. Le vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Be Pretty se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec un client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de celui-ci, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité du vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Le vendeur se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

  • Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Le vendeur tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais. Toutefois, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur le site du vendeur et ceux des partenaires de livraison (Bpost) et ne sont pas garantis.

Le produit est transporté aux risques du vendeur jusqu’à la livraison à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

Dans le cas de livraison à l’international (hors Belgique), le client sera sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Les prix de la livraison varient d’un pays à l’autre et sont parfaitement indiqués lorsque le client fait part de son adresse sur le site lors d’une commande. Le client devra répondre aux lois applicables, taxes, douanes et aux règles prévues dans le pays de destination. Le vendeur ne sera en aucun cas tenus pour responsables si celui-ci enfreint ces lois.

Attention, une commande peut-être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l’exigence du transporteur.

  • Données

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de Be Pretty. Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles elle collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site et les produits qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures et s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société.

Les données conservées par celle-ci peuvent à tout moment être corrigées par l’acheteur par une simple manipulation via le site internet du vendeur.

Dans le cas ou l’acheteur souhaite que Be Pretty supprime ses données personnelles, il pourra le faire par simple demande par email à l’adresse: info@bepretty.be.

  • Disponibilité

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, Be Pretty s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

  • Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de vendeur.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur boite d’envoie initiale non endommagés, avec encore leurs étiquettes d’origines.
Dans le cas ou le packaging est trop endommagé par le transport, le client pourra alors utiliser son propre packaging et assure que celui-ci est assez solide et imperméable pour rendre le colis dans son état d’origine.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été utilisés, lavés ou détériorés d’une quelconque manière. Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les produits seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé (Bpost) à l’aide de l’étiquettes retour glissée par le vendeur dans la boite d’envoie initiale.

Le montant des frais de livraisons pour le retour sera débité automatiquement du montant que le vendeur devra à l’acheteur après avoir réceptionné le colis retour.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise du produit, le vendeur s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

  • Modification des conditions générales de vente

Be Pretty se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique mon compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de Be Pretty. Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

  1. Site

Le client a le droit de parler et de partager les liens de bepretty.be pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation du site et sans en faire un usage abusif. Be Pretty se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si Be Pretty demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.

Be Pretty pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.

Notez que Be Pretty fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé. Be Pretty ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.

  1. Garantie

La garantie ne couvre que les défauts de fabrications existants au moment de la livraison des produits. Des défauts ou des dommages dus à une importante utilisation, l’usure normale d’un produit, d’un accro ou tout autre raison, ne sont pas couverts par la garantie.

  1. Propriété intellectuelle

Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploité, rediffuser ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site : photos, visuels, descriptions ou tout autre élément.

  1. Force Majeure

La notion de force majeure implique la réunion de plusieurs prières : événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l’exécution de l’obligation impossible.

Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

  1. Règlement de litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement.